PawTracker
Dernière mise à jour : le 28/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toute souscription à une offre payante du Service PawTracker, édité par Aurélie Duynslaeger, exerçant sous le nom commercial Motion Lab, micro-entreprise, SIRET 93755033300010, siège social Lannoy, 3 avenue Albert Bourgois, 59390 (ci-après « PawTracker », « l'Éditeur »).
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui régissent l'usage général du Service. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour les questions relatives au paiement et à l'abonnement.
Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel souscrivant à une offre payante PawTracker, quel que soit le mode de paiement choisi.
PawTracker propose, à la date des présentes, deux formules :
| Formule | Prix | Modalité |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel | 9 € HT/mois [À compléter — préciser si TTC selon régime de TVA applicable] | Paiement récurrent mensuel, sans engagement de durée |
| Accès à vie | 79 € [À compléter — HT/TTC] | Paiement unique, accès permanent au Service |
Les tarifs sont exprimés en euros. L'Éditeur ne facture pas de TVA, article 293 B du CGI.
PawTracker se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux Utilisateurs. Pour les Utilisateurs déjà abonnés, toute augmentation tarifaire de l'abonnement mensuel sera notifiée avec un préavis raisonnable avant application, et l'Utilisateur pourra résilier son abonnement s'il refuse la modification.
L'offre « Accès à vie » (licence permanente) étant un paiement unique, son prix ne peut être modifié rétroactivement pour un Utilisateur l'ayant déjà souscrite.
Les paiements sont exclusivement traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. PawTracker ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) : ces données sont transmises directement à Stripe, dans le respect des standards de sécurité PCI-DSS.
En souscrivant à une offre payante, l'Utilisateur accepte également les conditions d'utilisation de Stripe applicables au traitement de son paiement.
Pour l'abonnement mensuel, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par l'Utilisateur.
Pour l'offre « Accès à vie » (licence permanente), le paiement est unique et intégral au moment de la souscription.
L'abonnement mensuel est conclu sans durée minimale d'engagement. L'Utilisateur peut y mettre fin à tout moment, dans les conditions décrites à l'article 7.
L'offre « Accès permanent » (licence permanente) donne accès au Service pour toute la durée de son exploitation commerciale par PawTracker.
En cas de cessation définitive d'activité, d'arrêt du Service ou de décision de mettre fin à son exploitation, PawTracker pourra mettre un terme à cet accès, sans qu'aucune indemnité ou remboursement ne puisse être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.
PawTracker propose une offre gratuite permettant de découvrir certaines fonctionnalités du Service avec une limite de trois (3) suivis générés. Cette offre gratuite ne nécessite aucun moyen de paiement et ne donne lieu à aucun prélèvement automatique.
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment, directement depuis l'espace client de l'Utilisateur.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date, sans reconduction du prélèvement suivant. Aucun remboursement au prorata du mois en cours n'est effectué, sauf disposition contraire de l'article 9.
L'offre « Accès à vie » (licence permanente) étant un paiement unique sans caractère récurrent, elle ne fait pas l'objet d'une procédure de résiliation à proprement parler.
En cas d'échec de prélèvement sur l'abonnement mensuel, PawTracker se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, après notification à l'Utilisateur et à l'expiration d'un délai de sept (7) jours calendaires permettant la régularisation de la situation.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats conclus avec des consommateurs. PawTracker étant réservé à un usage professionnel, ce droit ne trouve en principe pas à s'appliquer.
Lors de son inscription, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Sauf disposition légale impérative contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement partiel ou total n'est accordé pour un abonnement en cours ou pour l'achat d'une licence permanente, sauf erreur de facturation ou décision commerciale exceptionnelle de PawTracker.
Une facture est automatiquement émise après chaque paiement et transmise à l'adresse email du compte. Elle peut également être consultée depuis l'espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les dispositions relatives à la responsabilité de PawTracker figurant dans les CGU s'appliquent également aux présentes CGV. En particulier, la responsabilité de PawTracker au titre de la vente est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.
PawTracker peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours sera notifiée à l'Utilisateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question relative à la facturation ou à un abonnement : contact@pawtracker.fr