PawTracker
Dernière mise à jour : 28/07/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurélie Duynslaeger, exerçant sous le nom commercial Motion Lab, micro-entreprise, SIRET 93755033300010, dont le siège est situé au 3 avenue Albert Bourgois, 59390 (ci-après « PawTracker », « nous », « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs le logiciel en ligne PawTracker (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute création de compte et toute utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Utilisateur : toute personne physique ou morale créant un compte sur PawTracker, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (éducateur canin, comportementaliste, pet sitter, pension canine, crèche canine ou tout autre professionnel du secteur animalier).
Compte : espace personnel de l'Utilisateur permettant d'accéder au Service et à l'ensemble de ses fonctionnalités.
Fiche animal : ensemble des informations relatives à un animal suivi dans PawTracker (identité, propriétaire, historique, informations de suivi, documents et données associées).
Bilan comportemental : document permettant de réaliser une évaluation initiale du comportement d'un animal, de définir des objectifs de travail et de conserver un historique des observations.
Compte-rendu : document généré à partir des données saisies dans le Service (séances, gardes, visites, balades, bilans ou autres informations), destiné à être partagé avec le propriétaire de l'animal ou tout tiers autorisé.
Contenu utilisateur : toute donnée, texte, photographie, document, fichier ou information saisi(e), importé(e) ou généré(e) par l'Utilisateur dans le Service.
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des fonctionnalités du Service, sans restriction ni réserve, quel que soit le mode d'accès (navigateur web, application, ou tout autre moyen technique mis à disposition ultérieurement).
Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux abonnements payants, et par la Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles.
PawTracker est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du secteur animalier permettant notamment de :
Le Service peut également proposer des fonctionnalités complémentaires telles que la synchronisation avec des services tiers, l'envoi d'emails, le partage sécurisé de documents ou toute autre fonctionnalité développée ultérieurement.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le Service, sous réserve d'en informer les Utilisateurs lorsqu'une modification est substantielle.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, via la fourniture d'une adresse email valide et d'un mot de passe, ou tout autre moyen d'authentification proposé par PawTracker.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (éducation canine, pet sitting, pension, crèche canine). PawTracker se réserve le droit de refuser ou de suspendre la création d'un compte manifestement destiné à un usage non professionnel ou non conforme à sa vocation.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur reste seul responsable du contenu des fiches animal et des comptes-rendus qu'il crée et partage via le Service, ainsi que de leur exactitude.
PawTracker s'engage à :
Le Service, son code source, son architecture, sa charte graphique, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (à l'exclusion du Contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de PawTracker et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage du Service, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur le Contenu utilisateur qu'il crée. Il concède à PawTracker une licence limitée, nécessaire au seul fonctionnement du Service (hébergement, affichage, génération et partage des comptes-rendus).
Le traitement des données personnelles (Utilisateurs, propriétaires des animaux) est décrit dans la Politique de confidentialité de PawTracker, disponible à l'adresse [À compléter], conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur, en tant que responsable de traitement pour les données qu'il saisit concernant les propriétaires des animaux, s'engage à respecter la réglementation applicable et à informer ces derniers conformément à ses propres obligations.
Les comptes-rendus générés automatiquement par le Service le sont à partir des données saisies par l'Utilisateur. PawTracker n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur exactitude, celle-ci relevant de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
PawTracker se réserve le droit de suspendre l'accès à tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
PawTracker met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Service, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
PawTracker ne saurait être tenu responsable :
Dans tous les cas, la responsabilité de PawTracker, si elle devait être engagée, est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
PawTracker s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sous réserve des opérations de maintenance (planifiées ou non) et des aléas techniques indépendants de sa volonté. Aucun taux de disponibilité contractuel n'est garanti à ce stade.
PawTracker peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service, non-paiement), après mise en demeure restée infructueuse lorsque cela est possible, sauf urgence.
Les modalités de résiliation d'abonnement sont détaillées dans les CGV.
PawTracker se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service, avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pawtracker.fr